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La loi santé dévoilée avec au menu tiers-payant, prévention et salles de shoot

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SANTE - Premiers pas pour la loi santé de Marisol Touraine. La ministre des Affaires sociales dévoile ce jeudi les grandes lignes de son texte qui sera précisé à la rentrée avant un examen au Parlement début 2015.

Du parcours de soin du malade (rénovation de l'hôpital) aux revendications des professionnels de santé (dont les sages-femmes), le spectre brassé par cette loi s'annonce très large. Et si les détails ne seront pas connus avant plusieurs semaines, quelques mesures concrètes ont commencé à être évoquées.

Le tiers-payant généralisé en 2017

C'est le cas de la généralisation du tiers-payant chez le généraliste qui devrait intervenir à partir de 2017. En clair, grâce à la carte Vitale, il ne sera plus nécessaire d'avancer l'argent quand un patient ira chez le médecin; c'est déjà le cas chez le pharmacien, le kiné ou chez les infirmières. L'assurance maladie réglera directement la note au praticien. Une nuance toutefois: les personnes qui n'ont pas de mutuelle devront tout de même s'acquitter de la part non-remboursée par la sécurité sociale, à savoir 6,90 euros.

Avec cette proposition, le gouvernement entend permettre aux plus modestes de se soigner. "Depuis plusieurs années, les Français observent une dégradation continue de la prise en charge de leurs dépenses de santé. De nouvelles situations d'exclusion apparaissent pour les ménages à bas revenus, au point d'entraîner des formes de renoncement aux soins", est-il écrit dans l'exposé des motifs du projet de loi que Le Parisien a pu consulter.

Reste à convaincre les médecins qui sont, pour la plupart, réticents à cette idée. La Fédération des médecins de France y voit ni plus ni moins qu'une "déclaration de guerre".

Un gros volet prévention

Un autre groupe de pression pourrait bien être fâché par ce projet de loi: il s'agit de l'industrie agroalimentaire. Dans une volonté de meilleure information du grand public sur la valeur nutritionnelle des aliments, Marisol Touraine envisage la création d'un code couleur sur le même modèle de ce qui se fait pour l'habitat et l'électroménager. Concrètement, un aliment à la pastille verte signifiera qu'il est équilibré alors qu'un aliment à la pastille rouge sera considéré comme trop gras.

Dans ce même esprit de prévention, la loi devrait comporter un volet scolaire. Il ne s'agit pas de créer une nouvelle matière mais de mieux expliquer aux élèves comment éviter les pratiques à risque. Les cours d'EPS ou de SVT sont les plus indiqués pour ce genre d'enseignement.

C'est aussi au nom de la prévention -de la toxicomanie en l’occurrence- que Marisol Touraine pourrait revenir à la charge sur la question des salles de shoot. Alors que le conseil d'Etat a mis un coup d'arrêt à l'ouverture de celle prévue à Paris, la ministre qui est convaincue de l'utilité de cette expérimentation devrait offrir les garanties juridiques aux maires qui sont tentés par le projet.

Les annonces sur le tabac remises à plus tard?

Il n'est en revanche pas certain que les annonces prévues sur le volet tabac soient pour tout de suite. Il y a quelques jours, Le Figaro révélait que Marisol Touraine prévoyait la création du paquet de cigarette neutre (sans logo et avec une couleur unique comme c'est le cas en Australie) mais aussi l'interdiction de la cigarette électronique dans l'ensemble des lieux publics. "Aucune piste n'est privilégiée", disait alors la ministre de la Santé.

DIAPORAMA Où a-t-on le droit de vapoter et où est-ce interdit?


Son entourage confirme au HuffPost qu'elle devrait s'offrir encore quelques jours de réflexion. Elle va garder les annonces importantes sur le sujet pour juillet. Le mois prochain, elle doit en effet présenter un "plan national de réduction du tabagisme", demandé en parallèle par François Hollande lors du lancement du troisième plan Cancer. Patience donc pour ces préconisations très attendues.

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