La Coupe du monde de football au Brésil est particulièrement suivie par les Français. Cette manifestation dépasse largement le cadre des amateurs de ballon rond. La possibilité pour les salariés de profiter pleinement de cet événement mondial est quelque peu entravée lorsqu'ils sont au travail.
Le temps de pause des salariés peut être consacré à la coupe du monde
Le salarié peut être sur son lieu de travail sans être à la disposition de son employeur afin d'accomplir sa prestation de travail en contrepartie de sa rémunération. La présence du salarié dans l'entreprise doit ainsi être distinguée de son temps de travail. Le temps que le salarié passe sur son lieu de travail en vaquant librement à des occupations personnelles peut être notamment consacré à la Coupe du monde. A titre d'exemple, les temps de pause café ou déjeuner sont l'occasion pour les salariés d'échanger sur ce sujet mais également de suivre les matchs, cette possibilité étant grandement facilitée par le développement d'internet et des smartphones. La Cour d'appel d'Aix en Provence a pu préciser que "le seul fait d'être en train de regarder la télévision pendant le service alors que rien ne vient préciser que le salarié n'avait dépassé son temps de pause" ne peut justifier un licenciement.
Lire aussi: EN DIRECT. France-Allemagne: le quart de finale des Bleus à la Coupe du monde avec le meilleur (et le pire) des webs français et allemands
Mais, le salarié qui consacre une partie de son temps de travail à la coupe du monde peut, en principe, être sanctionné
Le salarié qui durant son temps de travail se consacre à une activité non-professionnelle commet, par principe, une faute contractuelle que l'employeur peut sanctionner. Ainsi, sauf autorisation de son employeur, le salarié n'est pas censé suivre un match à la radio ou sur son téléphone portable pendant son temps de travail. L'employeur peut dès lors envisager de le sanctionner, cette sanction pouvant aller dans certains cas jusqu'au licenciement.
Toutefois, cette possibilité de sanction connait de nombreuses exceptions. La sanction envisagée contre le salarié fautif doit être proportionnée. Il est notamment admis que l'employeur ne peut édicter une interdiction absolue d'utiliser internet à des fins personnelles. Tant la CNIL que les juges considèrent qu'il est d'usage et socialement admis de pouvoir utiliser raisonnablement internet au travail. Seule une utilisation abusive par le salarié d'internet ou de son téléphone qui viendrait nuire à la réalisation de ses tâches pourrait donc donner lieu à une sanction.
Par exemple, le salarié qui pendant son temps de travail consulte durant quelques minutes l'évolution du match ne commet certainement pas une faute pouvant être sanctionnée. Les juges ont également considéré en application de ce principe de proportionnalité que pouvait être sanctionné mais non pas licencié "le salarié qui pendant son temps de travail avait été surpris en train de regarder un mini téléviseur" ou "le salarié qui pendant son temps de travail avait allumé un téléviseur destiné à la vente pour suivre son programme préféré".
Par ailleurs, le salarié en forfait jours qui est autonome dans l'organisation de son temps de travail pourra s'organiser afin de profiter au maximum de la coupe du monde.
Le salarié en télétravail, en travail isolé ou à l'extérieur de l'entreprise pourra quant à lui facilement échapper à la vigilance de son employeur.
Au-delà de ces règles, nombreuses sont les entreprises qui se saisissent de la coupe du monde afin de créer des moments de convivialité et de favoriser le bien-être au travail : installation de téléviseurs, aménagement des horaires de travail, paris sportifs...
La Coupe du monde au travail devrait s'achever le 13 juillet prochain, jour de la finale. Il faut signaler l'existence d'une pétition signée par plus de 10.000 salariés demandant que le 15 juillet soit férié en cas de victoire de l'équipe de France. On peut dans tous les cas espérer que les effets bénéfiques de cet événement sur le moral des français (consommateurs, salariés...) et pour les entreprises survivent à la saison estivale.
Le temps de pause des salariés peut être consacré à la coupe du monde
Le salarié peut être sur son lieu de travail sans être à la disposition de son employeur afin d'accomplir sa prestation de travail en contrepartie de sa rémunération. La présence du salarié dans l'entreprise doit ainsi être distinguée de son temps de travail. Le temps que le salarié passe sur son lieu de travail en vaquant librement à des occupations personnelles peut être notamment consacré à la Coupe du monde. A titre d'exemple, les temps de pause café ou déjeuner sont l'occasion pour les salariés d'échanger sur ce sujet mais également de suivre les matchs, cette possibilité étant grandement facilitée par le développement d'internet et des smartphones. La Cour d'appel d'Aix en Provence a pu préciser que "le seul fait d'être en train de regarder la télévision pendant le service alors que rien ne vient préciser que le salarié n'avait dépassé son temps de pause" ne peut justifier un licenciement.
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Mais, le salarié qui consacre une partie de son temps de travail à la coupe du monde peut, en principe, être sanctionné
Le salarié qui durant son temps de travail se consacre à une activité non-professionnelle commet, par principe, une faute contractuelle que l'employeur peut sanctionner. Ainsi, sauf autorisation de son employeur, le salarié n'est pas censé suivre un match à la radio ou sur son téléphone portable pendant son temps de travail. L'employeur peut dès lors envisager de le sanctionner, cette sanction pouvant aller dans certains cas jusqu'au licenciement.
Toutefois, cette possibilité de sanction connait de nombreuses exceptions. La sanction envisagée contre le salarié fautif doit être proportionnée. Il est notamment admis que l'employeur ne peut édicter une interdiction absolue d'utiliser internet à des fins personnelles. Tant la CNIL que les juges considèrent qu'il est d'usage et socialement admis de pouvoir utiliser raisonnablement internet au travail. Seule une utilisation abusive par le salarié d'internet ou de son téléphone qui viendrait nuire à la réalisation de ses tâches pourrait donc donner lieu à une sanction.
Par exemple, le salarié qui pendant son temps de travail consulte durant quelques minutes l'évolution du match ne commet certainement pas une faute pouvant être sanctionnée. Les juges ont également considéré en application de ce principe de proportionnalité que pouvait être sanctionné mais non pas licencié "le salarié qui pendant son temps de travail avait été surpris en train de regarder un mini téléviseur" ou "le salarié qui pendant son temps de travail avait allumé un téléviseur destiné à la vente pour suivre son programme préféré".
Par ailleurs, le salarié en forfait jours qui est autonome dans l'organisation de son temps de travail pourra s'organiser afin de profiter au maximum de la coupe du monde.
Le salarié en télétravail, en travail isolé ou à l'extérieur de l'entreprise pourra quant à lui facilement échapper à la vigilance de son employeur.
Au-delà de ces règles, nombreuses sont les entreprises qui se saisissent de la coupe du monde afin de créer des moments de convivialité et de favoriser le bien-être au travail : installation de téléviseurs, aménagement des horaires de travail, paris sportifs...
La Coupe du monde au travail devrait s'achever le 13 juillet prochain, jour de la finale. Il faut signaler l'existence d'une pétition signée par plus de 10.000 salariés demandant que le 15 juillet soit férié en cas de victoire de l'équipe de France. On peut dans tous les cas espérer que les effets bénéfiques de cet événement sur le moral des français (consommateurs, salariés...) et pour les entreprises survivent à la saison estivale.
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