En 2010, une étude de l'Association française de la gestion financière menée auprès de sociétés françaises avait révélé que les deux tiers des votes lors d'une assemblée générale étaient établis par correspondance, c'est-à-dire par courrier, contre 25% pour le vote sur Internet. Quatre ans plus tard, le vote sur Internet s'est largement développé: facteur de diminution du taux d'abstention et des frais de participation, il est de plus en plus plébiscité au sein des entreprises lors des assemblées générales ou lors de comités d'entreprises.
Le 4 juin 2014, la Cour de cassation a admis dans un arrêt qu'en l'absence de protocole d'accord préélectoral valide il était tout de même possible pour une entreprise d'avoir recours au vote électronique. Un vote électronique qui peut ainsi devenir le mode de scrutin exclusif lors d'élections en entreprise.
Le vote sur Internet se développe en entreprise
Les coûts d'une assemblée générale d'actionnaires, qui varient entre 85 000 euros et 2,5 millions d'euros dont 61% en frais de publication selon une étude de l'AMF, peuvent représenter une vraie charge pour les entreprises. En allégeant la logistique et en évitant les frais de papiers, le passage au vote sur Internet lors de ces assemblées permet de diminuer largement ces coûts. Sonia Cheffi, professeur de système d'information, a publié l'an dernier une étude sur les effets du vote électronique lors des assemblées générales d'actionnaires. Elle mettait en évidence le fait que le vote sur Internet était une réelle avancée vis à vis du processus de vote classique en diminuant l'absentéisme, en améliorant les échanges avec les actionnaires ou en donnant immédiatement les résultats de vote.
Si le vote sur Internet s'est considérablement développé lors des assemblées générales d'actionnaires des grandes entreprises, notamment celles du CAC 40, il reste aussi utile pour les entreprises de taille plus modeste, comme les PME que ce soit lors de comités d'entreprises, lors d'un vote des délégués du personnel ou pour jauger le climat social de l'entreprise auprès des salariés.
Le vote sur Internet: simplifier la logistique des scrutins
Réduction des coûts de participation mais aussi diminution du personnel nécessaire à la tenue du scrutin: le vote sur Internet permet considérablement de simplifier la logistique nécessaire à une élection. Une logistique d'autant plus difficile à mettre en place si l'entreprise dispose de nombreux sites distants, ce qui peut considérablement compliquer le déploiement du scrutin: le groupe Canal+ France qui regroupe 3300 salariés répartis sur six sites devait faire face à des frais de déploiement considérables pour ses élections internes et ceci lié à une participation faible: "Le vote traditionnel mobilisait quinze personnes pour la mise en œuvre des urnes, des opérations de vote de dépouillement, tout en engendrant des coûts importants pour l'affranchissement, le routage et le pliage des bulletins", note Guy Delfourd, directeur des affaires sociales et systèmes de gestion du personnel du groupe Canal+. Sans compter le gain de temps gagné vis-à-vis du processus de vote classique "papier" qui oblige les salariés à se déplacer.
Augmenter la participation aux scrutins d'entreprise
Comment augmenter la participation d'une élection? Problématique récurrente lors d'élections politiques où l'abstention n'a fait qu'augmenter au cours de la cinquième république, elle se pose aussi pour des élections en entreprise où il est toujours difficile de mobiliser l'ensemble des salariés. En diminuant la durée de vote et en supprimant les déplacements des salariés pour se rendre au scrutin, le vote par Internet génère une diminution de l'abstention comparativement à un scrutin classique. La possibilité d'effectuer des relances par email, aussi bien pour rappeler la tenue d'un scrutin où la façon d'obtenir son identifiant et mot de passe, permet encore d'augmenter cette participation.
Des scrutins internes organisés par de grandes entreprises françaises ont ainsi connu des taux de participation qu'il aurait été difficile, voire impossible, d'obtenir par un mode de scrutin classique papier: les scrutins organisés par Election Europe, prestataire de vote par Internet, pour l'enseigne Mc Donald France auprès de l'ensemble de ses 10. 000 salariés a ainsi enregistré cette année une participation record de 100%.
Le 4 juin 2014, la Cour de cassation a admis dans un arrêt qu'en l'absence de protocole d'accord préélectoral valide il était tout de même possible pour une entreprise d'avoir recours au vote électronique. Un vote électronique qui peut ainsi devenir le mode de scrutin exclusif lors d'élections en entreprise.
Le vote sur Internet se développe en entreprise
Les coûts d'une assemblée générale d'actionnaires, qui varient entre 85 000 euros et 2,5 millions d'euros dont 61% en frais de publication selon une étude de l'AMF, peuvent représenter une vraie charge pour les entreprises. En allégeant la logistique et en évitant les frais de papiers, le passage au vote sur Internet lors de ces assemblées permet de diminuer largement ces coûts. Sonia Cheffi, professeur de système d'information, a publié l'an dernier une étude sur les effets du vote électronique lors des assemblées générales d'actionnaires. Elle mettait en évidence le fait que le vote sur Internet était une réelle avancée vis à vis du processus de vote classique en diminuant l'absentéisme, en améliorant les échanges avec les actionnaires ou en donnant immédiatement les résultats de vote.
Si le vote sur Internet s'est considérablement développé lors des assemblées générales d'actionnaires des grandes entreprises, notamment celles du CAC 40, il reste aussi utile pour les entreprises de taille plus modeste, comme les PME que ce soit lors de comités d'entreprises, lors d'un vote des délégués du personnel ou pour jauger le climat social de l'entreprise auprès des salariés.
Le vote sur Internet: simplifier la logistique des scrutins
Réduction des coûts de participation mais aussi diminution du personnel nécessaire à la tenue du scrutin: le vote sur Internet permet considérablement de simplifier la logistique nécessaire à une élection. Une logistique d'autant plus difficile à mettre en place si l'entreprise dispose de nombreux sites distants, ce qui peut considérablement compliquer le déploiement du scrutin: le groupe Canal+ France qui regroupe 3300 salariés répartis sur six sites devait faire face à des frais de déploiement considérables pour ses élections internes et ceci lié à une participation faible: "Le vote traditionnel mobilisait quinze personnes pour la mise en œuvre des urnes, des opérations de vote de dépouillement, tout en engendrant des coûts importants pour l'affranchissement, le routage et le pliage des bulletins", note Guy Delfourd, directeur des affaires sociales et systèmes de gestion du personnel du groupe Canal+. Sans compter le gain de temps gagné vis-à-vis du processus de vote classique "papier" qui oblige les salariés à se déplacer.
Augmenter la participation aux scrutins d'entreprise
Comment augmenter la participation d'une élection? Problématique récurrente lors d'élections politiques où l'abstention n'a fait qu'augmenter au cours de la cinquième république, elle se pose aussi pour des élections en entreprise où il est toujours difficile de mobiliser l'ensemble des salariés. En diminuant la durée de vote et en supprimant les déplacements des salariés pour se rendre au scrutin, le vote par Internet génère une diminution de l'abstention comparativement à un scrutin classique. La possibilité d'effectuer des relances par email, aussi bien pour rappeler la tenue d'un scrutin où la façon d'obtenir son identifiant et mot de passe, permet encore d'augmenter cette participation.
Des scrutins internes organisés par de grandes entreprises françaises ont ainsi connu des taux de participation qu'il aurait été difficile, voire impossible, d'obtenir par un mode de scrutin classique papier: les scrutins organisés par Election Europe, prestataire de vote par Internet, pour l'enseigne Mc Donald France auprès de l'ensemble de ses 10. 000 salariés a ainsi enregistré cette année une participation record de 100%.
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