A Metz, un homme a diffusé sur Facebook, Skyblog et plusieurs sites de rencontres, des photos très compromettantes de son ex-femme, mère de ses deux enfants et enseignante. Il a invité les internautes à consommer ses faveurs gratuitement, en donnant son nom, son prénom, son adresse. Résultat: au collège, ses élèves lui ont révélé qu'elle était sur des sites pornos. Des inconnus ont même sonné à sa porte.
Le phénomène "revenge porn", "vengeance porno" ou "porno vengeur", consiste à se venger en diffusant sur Internet des photos ou des vidéos compromettantes. Les victimes sont à 90% des femmes.
Aux Etats-Unis, une association d'aide aux victimes a montré qu'un partenaire sur 10 a déjà menacé de publier ce type de photos et que 60% d'entre eux sont passés à l'acte. Le phénomène est tel outre Atlantique que plusieurs Etats ont dû légiférer. Le New Jersey a assimilé le "Revenge Porn" à une infraction sexuelle dès 2004, six Etats américains l'ont interdit, tout comme Israël et l'Australie. En Californie, une première loi a été adoptée en octobre 2014 pour punir l'auteur de "Revenge Porn" d'une peine de prison pouvant atteindre six mois. Toujours dans cet Etat, les victimes pourront désormais réclamer des dommages et intérêts, obtenir une injonction de retrait des images, et poursuivre le ou les auteurs sous un pseudonyme pour se protéger. La Grande-Bretagne commence à prendre au sérieux le phénomène depuis le suicide de Hannah Smith, une jeune fille de 19 ans qui s'est pendue après avoir été incitée à se suicider sur Internet.
En France, le phénomène débute lentement, mais sûrement. Il n'existe pas encore de sites spécialisés: les photos sont envoyées à des proches, postées sur Facebook, publiées sur des sites de rencontre classiques ou diffusés sur des sites pornos amateurs. De ce côté de l'Atlantique, les sanctions sont variables. L'ex-mari de Metz a été condamné à douze mois de prison avec sursis et 5000 euros de dommages et intérêts. Dans le Doubs, un homme qui avait publié une vidéo de son couple sur la page Facebook du nouveau compagnon de la jeune fille a lui été relaxé.
Pourquoi un tel écart entre les Etats-Unis et la France ? Parce que l'article 226-1 du code pénal français ne correspond pas à cette nouvelle cyber-infraction. Il punit d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende "le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui" soit "en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel", soit "en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé". Le texte ajoute que les actes doivent avoir "été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé".
Or cette disposition est inadaptée au "Revenge Porn". Car elle part du principe que la victime doit prouver qu'elle s'est opposée à la transmission des images, en portant plainte ou en sommant le diffuseur de les supprimer d'Internet. Sinon, elle est présumée y avoir consentie.
Se pose aussi la question de savoir si la personne photographiée se trouve dans un lieu privé ou non. Le juge doit donc vérifier le statut de l'endroit, sachant que la notion de lieu privé évolue au gré de la jurisprudence. Aujourd'hui, si la personne se trouve dans un lieu dit "public" comme un parking ou un parc, le juge peut relaxer l'auteur.
Dans ce contexte, quid de la jeune fille, traumatisée par la publication de ces photos qui ne dépose pas plainte? Sera-t-elle présumée avoir consenti à leur diffusion? Et si ces photos sont découvertes des années plus tard par leur victime? Etait-elle consentante? A la stricte lecture du code pénal, le juge pourrait le croire.
La France est donc très en retard sur cette nouvelle forme d'agression sexuelle. Il faut à cette nouvelle forme de criminalité une réponse claire et adaptée, et d'abord une qualification pénale stricte pour enfin réprimer la bassesse du "Revenge Porn". En un mot : légiférer !
Le phénomène "revenge porn", "vengeance porno" ou "porno vengeur", consiste à se venger en diffusant sur Internet des photos ou des vidéos compromettantes. Les victimes sont à 90% des femmes.
Aux Etats-Unis, une association d'aide aux victimes a montré qu'un partenaire sur 10 a déjà menacé de publier ce type de photos et que 60% d'entre eux sont passés à l'acte. Le phénomène est tel outre Atlantique que plusieurs Etats ont dû légiférer. Le New Jersey a assimilé le "Revenge Porn" à une infraction sexuelle dès 2004, six Etats américains l'ont interdit, tout comme Israël et l'Australie. En Californie, une première loi a été adoptée en octobre 2014 pour punir l'auteur de "Revenge Porn" d'une peine de prison pouvant atteindre six mois. Toujours dans cet Etat, les victimes pourront désormais réclamer des dommages et intérêts, obtenir une injonction de retrait des images, et poursuivre le ou les auteurs sous un pseudonyme pour se protéger. La Grande-Bretagne commence à prendre au sérieux le phénomène depuis le suicide de Hannah Smith, une jeune fille de 19 ans qui s'est pendue après avoir été incitée à se suicider sur Internet.
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Pourquoi un tel écart entre les Etats-Unis et la France ? Parce que l'article 226-1 du code pénal français ne correspond pas à cette nouvelle cyber-infraction. Il punit d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende "le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui" soit "en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel", soit "en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé". Le texte ajoute que les actes doivent avoir "été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé".
Or cette disposition est inadaptée au "Revenge Porn". Car elle part du principe que la victime doit prouver qu'elle s'est opposée à la transmission des images, en portant plainte ou en sommant le diffuseur de les supprimer d'Internet. Sinon, elle est présumée y avoir consentie.
Se pose aussi la question de savoir si la personne photographiée se trouve dans un lieu privé ou non. Le juge doit donc vérifier le statut de l'endroit, sachant que la notion de lieu privé évolue au gré de la jurisprudence. Aujourd'hui, si la personne se trouve dans un lieu dit "public" comme un parking ou un parc, le juge peut relaxer l'auteur.
Dans ce contexte, quid de la jeune fille, traumatisée par la publication de ces photos qui ne dépose pas plainte? Sera-t-elle présumée avoir consenti à leur diffusion? Et si ces photos sont découvertes des années plus tard par leur victime? Etait-elle consentante? A la stricte lecture du code pénal, le juge pourrait le croire.
La France est donc très en retard sur cette nouvelle forme d'agression sexuelle. Il faut à cette nouvelle forme de criminalité une réponse claire et adaptée, et d'abord une qualification pénale stricte pour enfin réprimer la bassesse du "Revenge Porn". En un mot : légiférer !
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