EMPLOI - C'est presque officiel, les top models trop maigres n'auront plus droit de cité dans les agences de mannequinat françaises. Les députés viennent de voter un amendement à la loi de santé, reste à le faire valider par le sénat. Cet amendement interdit l’exercice d’une activité de mannequin à toute personne dont l’indice de masse corporelle sera inférieur à des niveaux définis sur proposition de la Haute Autorité de santé. Toute personne exploitant une agence de mannequins, ou recourant moyennant rémunération à un mannequin, qui ne veillera pas "au respect de l’interdiction" pourra encourir, si la loi est votée, un emprisonnement de six mois et une amende de 75.000 euros.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale avait rejeté mercredi 18 mars cet amendement. De nombreux députés, à gauche comme à droite, ont considéré qu'une telle interdiction, proposée par le rapporteur du projet de loi, le député PS Olivier Véran, introduirait une discrimination à l'embauche.
Trop maigre? Trop vieux? Trop handicapé? Trop moche? La loi française prévoit quelques exceptions pour que certaines caractéristiques physiques entrent en ligne de compte dans l'accès à l'emploi.
Le diable est dans les détails. En fonction d'une "exigence professionnelle essentielle et déterminante", certains recrutements peuvent se faire sur le physique en fonction du sexe, de l'âge, de l'état de santé ou du handicap de la personne à recruter.
Recherche femme
![man woman office]()
Ainsi, les "artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin", les "mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires" et les "modèles masculins et féminins" représentent selon le Code du travail une activité professionnelle où "l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante".
Dans les secteurs où les femmes sont sous-représentées, le plan pour l'égalité professionnelle permet de préciser dans l'offre d'embauche "à compétences égales, priorité aux candidatures féminines". Impossible cependant de recaler systématiquement tous les hommes qui présenteraient leur candidature. En revanche, selon l'article 210 du code minier, les femmes ne peuvent effectuer des travaux souterrains dans les mines et carrières, l'offre d'emploi peut donc afficher en toute léglité la mention "candidats masculins exclusivement".
Recherche jeune
![young old office]()
De même, il est a priori impossible de discriminer quelqu'un sur ses cheveux blancs ou ses rides. En revanche, si le recrutement se fait dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de certains postes dans la fonction publique, la catégorie d'âge est discriminatoire. Il est possible de préciser un âge maximum au-delà duquel les candidats ne seront pas retenus. De même que certains emplois à cause de leur dangerosité sont interdits aux moins de 18 ans.
Si une entreprise veut mettre en place un "plan senior", elle peut aussi avancer dans son recrutement qu'à "compétences égales, priorité aux personnes de 50 ans et plus".
Recherche personne en bonne condition physique
![disabled healthy office]()
Impossible pour un employeur de dire qu'il veut spécifiquement recruter une personne en bonne condition physique ou une personne handicapée. En revanche, il peut refuser d'embaucher telle ou telle personne en fonction de sa condition physique, si l'inaptitude est constatée par un médecin.
Toutes les entreprises d'au moins 20 salariés sont dans l'obligation d'embaucher des travailleurs handicapés ou des mutilés de guerre à hauteur de 6% de l'effectif. Ce genre de recrutement peut porter la mention : "à compétences égales priorité aux travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi." Il existe un cas particulier, celui des concours de la fonction publique qui sont pour partie réservés aux travailleurs handicapés.
Recherche personne belle
![beautiful ugly office]()
Dans le code du travail, aucune exception ne fait mention de la beauté de la personne. Pourtant, dans les faits, il s'agit aussi d'un motif de discrimination auquel chômeurs et salariés doivent faire face. "Préférer une personne blanche à une personne noire est aujourd’hui considéré comme inadmissible. En revanche, lorsqu’il s’agit de la beauté, du poids, de la taille, les gens ont tendance à trouver la discrimination normale notamment dans certains domaines d’activités comme l’accueil", affirme Jean-François Amadieu, sociologue, directeur de l’Observatoire des Discriminations, interrogé sur blog-emploi.com.
Selon une enquête Ifop publiée en octobre 2013 pour le Défenseur des Droits, les discriminations physiques à l'embauche touchent 87% des chômeurs. 22% des salariés dans le public et 19% dans le privé disent aussi avoir été victimes de discrimination au travail en fonction de leur apparence physique. "Cette référence à l’apparence physique englobe aussi la posture d’une personne, sa manière de se comporter et de s’exprimer, explique Jean-François Trogrlic, directeur de l'Organisation Internationale du Travail. Or, dans une société de l’image comme la nôtre, les canons de la mode et de la beauté comptent énormément dans le lien social. A compétences égales entre deux candidats pour un poste, le DRH ou le manager auront tendance à choisir celui qui selon eux, affiche la meilleure présentation."
Difficile de mettre dans le code du travail un critère aussi subjectif que la beauté? Détrompez-vous, il existe des critères "scientifiques" pour définir la beauté d'une personne. Concernant le visage par exemple : l’espace entre les pupilles doit être égal à 46 % de la largeur du visage, d’une oreille à l’autre. L’écart entre les yeux et la bouche doit être quant à lui légèrement supérieur au tiers de la distance séparant la racine des cheveux et le menton.
Pour rappel, en France, une loi votée 2006, impose la généralisation du CV anonyme dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les décrets d'application de cette loi n'ont jamais été publiés. Neuf ans plus tard, l'enthousiasme autour de cette mesure symbole semble être retombé. L'ancien président d'Axa avait été l'artisan de cet outil de recrutement en 2004. Depuis plusieurs mois, selon Le Figaro, la compagnie d'assurance l'a abandonné. La raison? Elle ne le juge "plus adapté aux enjeux du recrutement moderne". Un "recrutement moderne" qui passe aussi par les réseaux sociaux et les nombreuses photos qui accompagnent les profils. Qui a dit qu'on ne jugeait pas sur le physique?
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale avait rejeté mercredi 18 mars cet amendement. De nombreux députés, à gauche comme à droite, ont considéré qu'une telle interdiction, proposée par le rapporteur du projet de loi, le député PS Olivier Véran, introduirait une discrimination à l'embauche.
Trop maigre? Trop vieux? Trop handicapé? Trop moche? La loi française prévoit quelques exceptions pour que certaines caractéristiques physiques entrent en ligne de compte dans l'accès à l'emploi.
Ce que dit le Code du travail
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du livre II du présent code, en raison de son état de santé ou de son handicap.
Le diable est dans les détails. En fonction d'une "exigence professionnelle essentielle et déterminante", certains recrutements peuvent se faire sur le physique en fonction du sexe, de l'âge, de l'état de santé ou du handicap de la personne à recruter.
Recherche femme
Ainsi, les "artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin", les "mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires" et les "modèles masculins et féminins" représentent selon le Code du travail une activité professionnelle où "l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante".
Dans les secteurs où les femmes sont sous-représentées, le plan pour l'égalité professionnelle permet de préciser dans l'offre d'embauche "à compétences égales, priorité aux candidatures féminines". Impossible cependant de recaler systématiquement tous les hommes qui présenteraient leur candidature. En revanche, selon l'article 210 du code minier, les femmes ne peuvent effectuer des travaux souterrains dans les mines et carrières, l'offre d'emploi peut donc afficher en toute léglité la mention "candidats masculins exclusivement".
Recherche jeune
De même, il est a priori impossible de discriminer quelqu'un sur ses cheveux blancs ou ses rides. En revanche, si le recrutement se fait dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de certains postes dans la fonction publique, la catégorie d'âge est discriminatoire. Il est possible de préciser un âge maximum au-delà duquel les candidats ne seront pas retenus. De même que certains emplois à cause de leur dangerosité sont interdits aux moins de 18 ans.
Si une entreprise veut mettre en place un "plan senior", elle peut aussi avancer dans son recrutement qu'à "compétences égales, priorité aux personnes de 50 ans et plus".
Recherche personne en bonne condition physique
Impossible pour un employeur de dire qu'il veut spécifiquement recruter une personne en bonne condition physique ou une personne handicapée. En revanche, il peut refuser d'embaucher telle ou telle personne en fonction de sa condition physique, si l'inaptitude est constatée par un médecin.
Toutes les entreprises d'au moins 20 salariés sont dans l'obligation d'embaucher des travailleurs handicapés ou des mutilés de guerre à hauteur de 6% de l'effectif. Ce genre de recrutement peut porter la mention : "à compétences égales priorité aux travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi." Il existe un cas particulier, celui des concours de la fonction publique qui sont pour partie réservés aux travailleurs handicapés.
Recherche personne belle
Dans le code du travail, aucune exception ne fait mention de la beauté de la personne. Pourtant, dans les faits, il s'agit aussi d'un motif de discrimination auquel chômeurs et salariés doivent faire face. "Préférer une personne blanche à une personne noire est aujourd’hui considéré comme inadmissible. En revanche, lorsqu’il s’agit de la beauté, du poids, de la taille, les gens ont tendance à trouver la discrimination normale notamment dans certains domaines d’activités comme l’accueil", affirme Jean-François Amadieu, sociologue, directeur de l’Observatoire des Discriminations, interrogé sur blog-emploi.com.
Selon une enquête Ifop publiée en octobre 2013 pour le Défenseur des Droits, les discriminations physiques à l'embauche touchent 87% des chômeurs. 22% des salariés dans le public et 19% dans le privé disent aussi avoir été victimes de discrimination au travail en fonction de leur apparence physique. "Cette référence à l’apparence physique englobe aussi la posture d’une personne, sa manière de se comporter et de s’exprimer, explique Jean-François Trogrlic, directeur de l'Organisation Internationale du Travail. Or, dans une société de l’image comme la nôtre, les canons de la mode et de la beauté comptent énormément dans le lien social. A compétences égales entre deux candidats pour un poste, le DRH ou le manager auront tendance à choisir celui qui selon eux, affiche la meilleure présentation."
Difficile de mettre dans le code du travail un critère aussi subjectif que la beauté? Détrompez-vous, il existe des critères "scientifiques" pour définir la beauté d'une personne. Concernant le visage par exemple : l’espace entre les pupilles doit être égal à 46 % de la largeur du visage, d’une oreille à l’autre. L’écart entre les yeux et la bouche doit être quant à lui légèrement supérieur au tiers de la distance séparant la racine des cheveux et le menton.
Pour rappel, en France, une loi votée 2006, impose la généralisation du CV anonyme dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les décrets d'application de cette loi n'ont jamais été publiés. Neuf ans plus tard, l'enthousiasme autour de cette mesure symbole semble être retombé. L'ancien président d'Axa avait été l'artisan de cet outil de recrutement en 2004. Depuis plusieurs mois, selon Le Figaro, la compagnie d'assurance l'a abandonné. La raison? Elle ne le juge "plus adapté aux enjeux du recrutement moderne". Un "recrutement moderne" qui passe aussi par les réseaux sociaux et les nombreuses photos qui accompagnent les profils. Qui a dit qu'on ne jugeait pas sur le physique?
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