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L'entreprise malade des maladies professionnelles

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VIE DE BUREAU - Le burn-out n'est pas forcément celui auquel on pense. Au moment où l'on veut rajouter le syndrome d'épuisement professionnel dans les maladies à la charge de l'entreprise, il faut plutôt essayer d'arrêter de charger la barque! L'entreprise française est à bout de souffle; les patrons se sentent quotidiennement harcelés par tout ce qu'on leur impose, dépassant de beaucoup ce dont on prétend les alléger.

Le burn-out, reconnu comme maladie professionnelle, viendra s'ajouter aux charges et à l'univers administratif kafkaïen.

Masqué par la réforme de la pénibilité, une autre forme de contrainte est celle qui consiste pour l'entrepreneur à lutter non seulement contre les maladies professionnelles de leurs salariés mais aussi contre celles qu'on attribue à tort aux tâches de ces mêmes salariés. Les entrepreneurs, en particulier les industriels qui se battent pour rester en France, découvrent régulièrement de nouveaux décrets pour compléter la liste des maladies dites professionnelles. L'apparition de ces nouvelles maladies et le contrôle des décrets qui les accompagnent sont très opaques.

Toute pathologie recensée dans les tableaux kafkaïens de ces maladies doit être analysée par l'employeur. Si un salarié tombe malade, c'est au dernier employeur d'apporter la preuve qu'il n'est pas responsable de cette maladie! La charge de la preuve lui incombe, ce qui est évidemment impossible dans la plupart des cas. Comment prétendre investiguer le passé du salarié? A-t-on le droit d'investiguer dans sa vie privée? De mener une enquête sur les emplois qu'il a exercés? Sur les activités qu'il a menées ou mène pour son propre compte? Quant à interroger les employeurs précédents, on imagine leur bonne volonté à s'attribuer la responsabilité de la détérioration de la santé de leur ex-employé...!

C'est donc une épée de Damoclès financière et psychologique qui pèse sur l'employeur au moment où il recrute et pour la suite. A titre d'exemple, une incapacité permanente à plus de 40% d'un salarié coûte 480.000 euros à l'entreprise, sous forme d'augmentation de cotisations.
Dans l'industrie déjà en souffrance, parmi les nombreux exemples recensés par une usine "normale", nous trouvons entre autres la "déficience auditive".

Bien que les protections auditives soient obligatoires et efficaces, la responsabilité d'une perte d'audition est facturée à l'entreprise. Pourtant, tout le monde sait que les jeunes vont à des concerts ou écoutent de la musique avec un casque et que cela a des répercussions notoires. De même pour les maladies du canal carpien, peu importe que l'analyse du poste ne présente pas de risque identifié, peu importe l'âge et l'ancienneté du salarié, c'est le dernier employeur qui doit payer.

Il est clair que la position des organismes concernés est que l'entreprise est "forcément coupable" et doit payer pour la maladie du salarié pour peu qu'elle ait un vague rapport avec la fonction exercée.

L'administration a décidé, par idéologie que ce qui devrait relever de la solidarité nationale doit être presque systématiquement pris en compte financièrement par l'entreprise. Serait-ce une façon d'alléger le déficit de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie?

Toutes les semaines le "tribunal" car c'en est un, ajoute des embûches fatales à l'emploi et la viabilité financière de l'entreprise industrielle française. Les atteintes au recrutement sont nombreuses et variées: par le jeu des décrets pour allonger inlassablement la liste des maladies ; par le barème annuel des coûts moyens par arrêt maladie et les taux d'incapacité permanente partielle (IPP), établis par la Caisse nationale d'assurance-maladie et transmis pour validation à la commission des accidents de travail. Les hausses de barème par maladie oscillent à la hausse bien sûr.

On ne tient en rien compte des doutes et protestations des chefs d'entreprise qui se voient attribuer sur le" compte-employeur "des maladies de leurs salariés que l'on ne devrait pas leur imputer.
Depuis la réforme de 2010, par exemple les coûts des arrêts de travail en lien avec une rechute ne sont plus portés sur les comptes individuels des employeurs. En revanche, les sommes sont transférées sur le "taux de charge global des employeurs". Toujours plus complexe, toujours biaisé et l'entrepreneur toujours responsable et coupable!

Dans un contexte où le médecin du travail "encourage" fréquemment les salariés "à tenter la maladie professionnelle" (sic) pour assurer une transition vers la retraite, on flirte avec l'abus de droit contre les employeurs.

Il a fallu par exemple pour une entreprise membre du Mouvement ETHIC, exercer un référé en justice pour que la CPAM d'Artois accepte d'enregistrer les déclarations émises par l'avocat, au prétexte que la CPAM contestait par principe tout droit à la défense!

Malgré ces abus de droit manifestes, les parlementaires ont voté pour 2015 un transfert du budget de la caisse des accidents et maladies professionnels vers la branche maladie de 1 milliard d'euros, au motif de "la sous-déclaration des ATMP" (sic) par les entreprises! De qui se moque-t-on?

Moyennant quoi, le taux moyen national de cotisation fixé par décret et applicable aux petites entreprises est de 2,44%. Quand on sait que c'est le secteur du service qui emploie le plus de salariés (sans risques réels) on comprend que le taux moyen recouvre de grandes disparités. Il n'est pas rare de voir dans l'industrie des taux de cotisations de 10%, la palme étant à 35% pour les dockers! Malgré la mécanisation croissante du métier. Plus la sécurité et la prévention augmentent dans les entreprises, plus les taux montent... Cherchez l'erreur. Le taux de cotisation de la "création et interprétation littéraires et artistiques" (métier dangereux s'il en est) est quand même de 1,50%.

Quand on compare ces taux à ceux de la cotisation chômage (6,3% au total) on constate que le système est devenu complètement erratique. Et si l'on compare ces taux aux cotisations ATMP en Allemagne et en Angleterre, qui sont de 0.6%, on voit de manière éclatante que la dérive du système sape très dangereusement la compétitivité des entreprises françaises.

On doit protéger les salariés mais ce droit s'est transformé en une accusation systématique qui n'accorde même pas le bénéfice du doute au "patron" de l'employé victime d'une affection. C'est un état d'esprit administratif qui applique des règles sans réfléchir, sans contestation possible qu'il convient de changer. Cette maladie de la taxation punitive finit par condamner les entreprises les unes après les autres


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