Si tout salarié doit pouvoir librement choisir ses croyances religieuses et ne pas être discriminé en vertu de celles-ci, la manifestation des convictions religieuses en milieu professionnel n'est, quant à elle, pas aussi libre.
En effet, la nature de l'activité de l'entreprise ou la nécessité de vivre en communauté a conduit certains employeurs à encadrer la liberté religieuse de leurs salariés.
Toutefois, s'agissant d'un sujet éminemment sensible, un tel exercice n'est pas sans risque.
Voici donc un tour d'horizon des règles applicables et dont la substance pourrait être résumée ainsi :
"Dis moi de quel secteur ton entreprise relève et je te dirai la liberté dont tu disposes."
Ainsi, selon que l'entreprise relève du secteur public ou privée, les règles sont plus ou moins claires et la liberté religieuse du salarié plus ou moins grande.
I. Entreprises relevant du secteur public
Principes
Le principe de laïcité qui vise à assurer la séparation de l'Etat et de la religion, est au cœur même de l'organisation des services publics.
L'Etat se doit d'être neutre dans son fonctionnement comme dans son rapport aux usagers, ce qui se concilie difficilement avec toute manifestation religieuse.
Selon la Cour de cassation, ces entreprises publiques peuvent restreindre la liberté religieuse de leurs salariés en leur interdisant notamment "de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires".
Cela concerne également les entreprises participant à une mission de service public ou agissant dans le cadre d'une délégation de service public.
En pratique
Les salariés des entreprises publiques que sont notamment la SNCF, EDF-GDF, le Pôle Emploi, la CPAM peuvent, au nom du respect du principe de laïcité, se voir imposer des restrictions à leur liberté religieuse.
C'est ainsi que le licenciement d'une salariée refusant d'ôter son voile islamique pendant l'exécution de ses fonctions a été validé.
II. Entreprises relevant du secteur privé
Principes
Le principe de laïcité n'étant pas applicable ici, seules les dispositions découlant de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Code du travail s'appliquent.
Or, si le droit de manifester sa religion sur le lieu de travail est protégé, il doit être mis en balance avec les droits d'autrui selon la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
La Cour de cassation, quant à elle, a récemment indiqué que les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et être proportionnées au but.
Toutefois, s'agissant d'une appréciation au cas par cas, il est difficile d'établir une ligne de conduite claire et définitive.
En pratique
Ainsi, avant d'encadrer la liberté religieuse des salariés au travail, tout employeur devra mettre en balance l'ensemble des libertés et intérêts en présence, avant de déterminer celui ou ceux qui doivent prévaloir.
Si l'objectif est louable, l'exercice pratique n'en est pas moins périlleux.
En effet, quelles missions concrètes peuvent justifier une restriction à la liberté religieuse, selon quels moyens ?
Malgré ces incertitudes, il semble que des motivations tenant à la santé et la sécurité des salariés puissent justifier une restriction à la liberté religieuse des salariés.
C'est ainsi que le licenciement d'une infirmière en milieu hospitalier qui refusait d'enlever la croix visible qu'elle portait au cou a été considéré comme légitime au motif que cette croix pouvait causer des lésions aux patients.
III. Entreprises situées aux frontières des secteurs privé et public
Sont ici concernées les structures qui, tout en étant des sociétés de droit privé avec des missions relevant du droit privé, entretiennent des liens étroits avec le secteur public, comme les structures privées des secteurs social, médico-social, de la petite enfance etc.
Leur situation est plus incertaine au regard des errements de la jurisprudence dont l'affaire de la crèche Baby Loup s'est fait l'écho.
Toutefois, au dernier état de ce long parcours judiciaire, il semblerait que ces entreprises soient considérées comme des entreprises de conviction qui, en cette qualité, pourraient restreindre la liberté religieuse de leurs salariés.
Toutefois, la Cour de cassation pourrait être ressaisie du dossier et adopter une solution inverse.
Affaire à suivre ...
En effet, la nature de l'activité de l'entreprise ou la nécessité de vivre en communauté a conduit certains employeurs à encadrer la liberté religieuse de leurs salariés.
Toutefois, s'agissant d'un sujet éminemment sensible, un tel exercice n'est pas sans risque.
Voici donc un tour d'horizon des règles applicables et dont la substance pourrait être résumée ainsi :
"Dis moi de quel secteur ton entreprise relève et je te dirai la liberté dont tu disposes."
Ainsi, selon que l'entreprise relève du secteur public ou privée, les règles sont plus ou moins claires et la liberté religieuse du salarié plus ou moins grande.
I. Entreprises relevant du secteur public
Principes
Le principe de laïcité qui vise à assurer la séparation de l'Etat et de la religion, est au cœur même de l'organisation des services publics.
L'Etat se doit d'être neutre dans son fonctionnement comme dans son rapport aux usagers, ce qui se concilie difficilement avec toute manifestation religieuse.
Selon la Cour de cassation, ces entreprises publiques peuvent restreindre la liberté religieuse de leurs salariés en leur interdisant notamment "de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires".
Cela concerne également les entreprises participant à une mission de service public ou agissant dans le cadre d'une délégation de service public.
En pratique
Les salariés des entreprises publiques que sont notamment la SNCF, EDF-GDF, le Pôle Emploi, la CPAM peuvent, au nom du respect du principe de laïcité, se voir imposer des restrictions à leur liberté religieuse.
C'est ainsi que le licenciement d'une salariée refusant d'ôter son voile islamique pendant l'exécution de ses fonctions a été validé.
II. Entreprises relevant du secteur privé
Principes
Le principe de laïcité n'étant pas applicable ici, seules les dispositions découlant de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Code du travail s'appliquent.
Or, si le droit de manifester sa religion sur le lieu de travail est protégé, il doit être mis en balance avec les droits d'autrui selon la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
La Cour de cassation, quant à elle, a récemment indiqué que les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et être proportionnées au but.
Toutefois, s'agissant d'une appréciation au cas par cas, il est difficile d'établir une ligne de conduite claire et définitive.
En pratique
Ainsi, avant d'encadrer la liberté religieuse des salariés au travail, tout employeur devra mettre en balance l'ensemble des libertés et intérêts en présence, avant de déterminer celui ou ceux qui doivent prévaloir.
Si l'objectif est louable, l'exercice pratique n'en est pas moins périlleux.
En effet, quelles missions concrètes peuvent justifier une restriction à la liberté religieuse, selon quels moyens ?
Malgré ces incertitudes, il semble que des motivations tenant à la santé et la sécurité des salariés puissent justifier une restriction à la liberté religieuse des salariés.
C'est ainsi que le licenciement d'une infirmière en milieu hospitalier qui refusait d'enlever la croix visible qu'elle portait au cou a été considéré comme légitime au motif que cette croix pouvait causer des lésions aux patients.
III. Entreprises situées aux frontières des secteurs privé et public
Sont ici concernées les structures qui, tout en étant des sociétés de droit privé avec des missions relevant du droit privé, entretiennent des liens étroits avec le secteur public, comme les structures privées des secteurs social, médico-social, de la petite enfance etc.
Leur situation est plus incertaine au regard des errements de la jurisprudence dont l'affaire de la crèche Baby Loup s'est fait l'écho.
Toutefois, au dernier état de ce long parcours judiciaire, il semblerait que ces entreprises soient considérées comme des entreprises de conviction qui, en cette qualité, pourraient restreindre la liberté religieuse de leurs salariés.
Toutefois, la Cour de cassation pourrait être ressaisie du dossier et adopter une solution inverse.
Affaire à suivre ...
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