Ce jeudi est la journée des Droits de l'Enfant. Parmi ces derniers, il en est un fondamental: celui d'être reconnu par ses parents afin que ces derniers puissent lui assurer une éducation digne de ce nom dans les meilleures conditions possibles. Vouloir, comme le font certains, lier de manière indéfectible la filiation à la seule notion génétique n'a plus vraiment de sens de nos jours. A travers l'adoption et la possession d'état, la loi admet depuis longtemps la possibilité de reconnaître un enfant comme le sien même si il n'est pas le fruit de nos entrailles. Malheureusement, ces procédures, soumises à l'arbitraire de la justice et des services sociaux, tiennent le plus souvent du parcours du combattant. C'est ainsi que sur les 25.000 couples en attente d'une adoption chaque année, seuls 8.000 obtiennent gain de cause.
En n'allant pas jusqu'au bout de sa logique, la loi Taubira a elle aussi créé une situation d'arbitraire et d'inégalité. Si un mari peut reconnaître l'enfant de sa femme par une simple déclaration de paternité, même si ce dernier n'est pas de lui, il est loin d'en aller de même pour la progéniture des couples de même sexe.
L'obligation dans ce cas pour le conjoint d'entamer une procédure d'adoption est une source incontestable d'inégalité devant la loi. L'interdiction de la PMA, et de la GPA qui touche tout particulièrement ces couples, en les obligeant à se rendre à l'étranger pour procréer, a livré ceux-ci à un arbitraire juridique préjudiciable à l'intérêt de l'enfant. C'est pourtant cette notion qui devrait être le socle de tout jugement en la matière. Même si le Conseil Constitutionnel a reconnu aux couples de même sexe le droit de fonder une famille au titre du dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que:"La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement", les juges ne voient pas toujours la chose du même oeil.
C'est ainsi que le TGI de Versailles a refusé à une femme le droit d'adopter l'enfant de sa conjointe, conçu par PMA à l'étranger, au titre que cette dernière était illégale dans l'hexagone. Dans ce domaine, en l'absence de toute disposition législative, l'arbitraire est de mise et l'adoption ressemble fort à une loterie dont la première victime n'est autre que l'enfant lui-même.
Ce mariage à deux vitesses est apparemment encore trop pour certains. Que dire de Nicolas Sarkozy qui estime: "Qu'avec le mariage pour tous, la séparation entre le mariage et la filiation est impossible" et propose un mariage low-cost pour les couples de même sexe tout en enterrant leurs droits à la filiation? Quelle belle idée que d'interdire l'adoption d'un enfant né par PMA ou même par GPA pour ces derniers et du coup de les empêcher de reconnaître légalement leur enfant alors que les autres continueront à profiter des avantages d'un mariage de plein droit en première classe...
L'intérêt de l'enfant est une notion juridique tout aussi indispensable qu'arbitraire. Il est cependant regrettable que la carence législative actuelle, que nous devons à la reculade du gouvernement, laisse le champ libre aux interprétations à géométrie variable des magistrats. Il est vrai que certains voudraient bien transformer cette inégalité de fait en une loi gravée dans le marbre, voir même, dans la constitution pour ce qui est de la PMA et de la GPA, comme l'a déclaré l'ancien chef de l'état. On n'est jamais trop prudent quand il s'agit de satisfaire les gardiens du Sens Commun et de la Manif pour tous, même si cette prudence s'efface parfois sous la pression populaire et amène à prôner une abrogation pour le moins juridiquement acrobatique. Après tout, priver une catégorie de citoyens des droits que leur ont conféré les représentants du peuple, ne coûterait pas bien cher au regard du gain électoral ainsi obtenu auprès des militants de l'UMP. Il est vrai que l'idée de contrôler la reproduction et donc la filiation des personnes "déviantes" n'est pas nouvelle et en a inspiré certains puisque la Suède n'a aboli que récemment la stérilisation forcée des personnes transsexuelles...
Cette loi se devrait d'être la même pour tous, y comprit pour les couples homosexuels qui devraient être traités à l'aune de l'égalité républicaine. Qu'ils soient ou non désirés, qu'ils soient conçus naturellement, par PMA ou GPA, que leurs parents soient de sexe différent ou pas, les enfants ne demandent pas à naître, mais, une fois qu'ils sont parmi nous, la loi en question devrait tout faire pour que nous puissions leur assurer l'avenir auquel ils ont droit et non constituer une entrave à leur intérêt comme le voudraient ceux qui prétendent parler au nom de l'intérêt de tous les enfant, y compris des notre...
En n'allant pas jusqu'au bout de sa logique, la loi Taubira a elle aussi créé une situation d'arbitraire et d'inégalité. Si un mari peut reconnaître l'enfant de sa femme par une simple déclaration de paternité, même si ce dernier n'est pas de lui, il est loin d'en aller de même pour la progéniture des couples de même sexe.
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C'est ainsi que le TGI de Versailles a refusé à une femme le droit d'adopter l'enfant de sa conjointe, conçu par PMA à l'étranger, au titre que cette dernière était illégale dans l'hexagone. Dans ce domaine, en l'absence de toute disposition législative, l'arbitraire est de mise et l'adoption ressemble fort à une loterie dont la première victime n'est autre que l'enfant lui-même.
Ce mariage à deux vitesses est apparemment encore trop pour certains. Que dire de Nicolas Sarkozy qui estime: "Qu'avec le mariage pour tous, la séparation entre le mariage et la filiation est impossible" et propose un mariage low-cost pour les couples de même sexe tout en enterrant leurs droits à la filiation? Quelle belle idée que d'interdire l'adoption d'un enfant né par PMA ou même par GPA pour ces derniers et du coup de les empêcher de reconnaître légalement leur enfant alors que les autres continueront à profiter des avantages d'un mariage de plein droit en première classe...
L'intérêt de l'enfant est une notion juridique tout aussi indispensable qu'arbitraire. Il est cependant regrettable que la carence législative actuelle, que nous devons à la reculade du gouvernement, laisse le champ libre aux interprétations à géométrie variable des magistrats. Il est vrai que certains voudraient bien transformer cette inégalité de fait en une loi gravée dans le marbre, voir même, dans la constitution pour ce qui est de la PMA et de la GPA, comme l'a déclaré l'ancien chef de l'état. On n'est jamais trop prudent quand il s'agit de satisfaire les gardiens du Sens Commun et de la Manif pour tous, même si cette prudence s'efface parfois sous la pression populaire et amène à prôner une abrogation pour le moins juridiquement acrobatique. Après tout, priver une catégorie de citoyens des droits que leur ont conféré les représentants du peuple, ne coûterait pas bien cher au regard du gain électoral ainsi obtenu auprès des militants de l'UMP. Il est vrai que l'idée de contrôler la reproduction et donc la filiation des personnes "déviantes" n'est pas nouvelle et en a inspiré certains puisque la Suède n'a aboli que récemment la stérilisation forcée des personnes transsexuelles...
Cette loi se devrait d'être la même pour tous, y comprit pour les couples homosexuels qui devraient être traités à l'aune de l'égalité républicaine. Qu'ils soient ou non désirés, qu'ils soient conçus naturellement, par PMA ou GPA, que leurs parents soient de sexe différent ou pas, les enfants ne demandent pas à naître, mais, une fois qu'ils sont parmi nous, la loi en question devrait tout faire pour que nous puissions leur assurer l'avenir auquel ils ont droit et non constituer une entrave à leur intérêt comme le voudraient ceux qui prétendent parler au nom de l'intérêt de tous les enfant, y compris des notre...
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