GPA - La Cour de cassation se penche ce vendredi 19 juin sur des pourvois concernant deux enfants nés par GPA, en Russie, de pères français: la cour d'appel de Rennes avait refusé l'inscription à l'état civil pour le premier le 15 avril 2014, mais l'avait accepté pour le second le 16 décembre.
La Cour de cassation, qui a toujours rejeté les pourvois relatifs à la transcription à l'état civil d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger, pourrait changer de position. En effet, en juin 2014, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait estimé que la France ne pouvait porter atteinte à "l'identité" des bébés nés de mères porteuses à l'étranger en refusant de les reconnaître.
"Mon enfant doit avoir le même droit que n'importe quel enfant quel que soit la façon dont il a été conçu", défend Dominique Boren dont la demande d'inscription à l'état civil de son fils de quatre ans avait été refusée par la cour d'appel de Rennes. "Il faut arrêter de les traiter comme des fantômes de la République".
Totalement interdite en France et dans la majorité des autres États de l'Union européenne, la GPA est autorisée pour les couples hétérosexuels dans certains pays en Europe, comme la Grande-Bretagne et les Pays-Bas.
La Cour de cassation, qui a toujours rejeté les pourvois relatifs à la transcription à l'état civil d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger, pourrait changer de position. En effet, en juin 2014, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait estimé que la France ne pouvait porter atteinte à "l'identité" des bébés nés de mères porteuses à l'étranger en refusant de les reconnaître.
"Mon enfant doit avoir le même droit que n'importe quel enfant quel que soit la façon dont il a été conçu", défend Dominique Boren dont la demande d'inscription à l'état civil de son fils de quatre ans avait été refusée par la cour d'appel de Rennes. "Il faut arrêter de les traiter comme des fantômes de la République".
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